Conditions Générales de Service

Les présentes conditions générales ("Conditions") régissent l'accès et l'utilisation du site Declarisque accessible à l'adresse declarisque.com et des services associés proposés par Declarisque.

1. Objet

Declarisque fournit un service de déclaration simplifiée destiné aux particuliers et aux entreprises. Ces Conditions définissent les droits et obligations des parties pour l'exécution de services, la fourniture d'infoproduits et la vente de produits physiques.

2. Services

Les services incluent notamment l'assistance à la préparation et au dépôt de documents officiels. Chaque prestation fait l'objet d'une commande spécifique confirmée par email.

3. Infoproduits

Les infoproduits comprennent tout document numérique, guide ou formation en ligne relatif aux procédures de déclaration. L'accès est immédiat dès la validation de la commande.

4. Produits physiques

Les produits physiques regroupent tout support imprimé ou kit envoyé par courrier.

5. Politique de remboursement étendue

5.1 Demandes générales

Toute demande de remboursement doit être effectuée dans le respect des modalités ci-dessous et adressée via notre formulaire de contact. Les remboursements sont exécutés sur le moyen de règlement initial.

5.2 Services

Vous pouvez annuler une prestation sans frais dans les 14 jours suivant la confirmation de commande. En cas d'annulation passée ce délai, la prestation peut être reportée à une date ultérieure sans frais additionnels. Pour certaines prestations personnalisées, aucun remboursement n'est possible en raison du travail préparatoire engagé ; cela sera précisé lors de la commande.

5.3 Infoproduits

Étant donné la nature dématérialisée des infoproduits, aucun remboursement n'est possible une fois l'accès délivré.

5.4 Produits physiques

Les produits physiques peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client. Après vérification de l'état du produit, Declarisque procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours.

6. Responsabilité

Declarisque s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant réellement versé pour la prestation concernée.

7. Modifications des Conditions

Declarisque se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les nouvelles versions seront publiées sur declarisque.com.

8. Coordonnées

Declarisque
Avenue du Mont-Blanc 18
1196 Gland
Téléphone : +41767362836
ID d'entreprise : CHE-904.243.327

Date de dernière mise à jour : 2025